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Médiateur de la consommation : est-il obligatoire pour votre cabinet ?

Par Élodie HUSS, Praticienne bien-être et cofondatrice de Jupi'Terre

Une cliente vous demande le remboursement d'un atelier qu'elle a réservé. Vous lui répondez par écrit, mais vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord. Vers qui peut-elle se tourner ? C'est dans ce type de situation que le médiateur de la consommation peut intervenir.

Naturopathe, sophrologue, coach, ostéopathe ou psychologue, vous pouvez recevoir des particuliers dans des cadres très différents.
L'obligation dépend du type de client et de la prestation concernée. Voici comment savoir si vous devez prévoir un médiateur, où afficher ses coordonnées et quoi faire si un client conteste une prestation.

Qui doit prévoir un médiateur de la consommation ?

Les métiers concernés dans le bien-être

Dès lors que vos clients sont des particuliers, cette obligation concerne l'ensemble des activités d'accompagnement non réglementées, notamment :

  • Les naturopathes et conseillers en hygiène de vie ;
  • Les sophrologues et relaxologues ;
  • Les réflexologues ;
  • Les coachs (professionnels, de vie ou bien-être) accompagnant des particuliers ;
  • Les praticiens en hypnose, magnétiseurs et énergéticiens ;
  • Les praticiens en massage bien-être.

Médiateur de la consommation obligatoire : les étapes pour savoir si vous êtes concerné en tant que professionnel.

Le fait d'exercer seul, en micro-entreprise, à temps partiel ou de démarrer tout juste son activité ne constitue en aucun cas une dispense.
L'obligation s'applique aussi bien au cabinet qu'aux prestations vendues en ligne ou par téléphone.

Votre situation Ce qu'il faut retenir
Vous proposez des séances de bien-être ou du coaching à des particuliers Prévoyez un dispositif de médiation pour les litiges liés à ces prestations, en cabinet comme en visio.
Vous travaillez avec des particuliers et des entreprises Prévoyez ce dispositif pour les contrats de consommation qui entrent dans son champ.
Vous intervenez uniquement pour des entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle Les litiges entre professionnels sont exclus de ce dispositif.

Naturopathe, sophrologue, coach ou réflexologue : faut-il un médiateur ?

Pour de nombreux professionnels non réglementés du bien-être et de l'accompagnement travaillant directement avec des particuliers, la médiation de la consommation fait partie des obligations à prendre en compte.

Médiateur de la consommation pour un naturopathe

Si vous exercez en tant que naturopathe auprès de clients particuliers, vous devez permettre à vos clients d'accéder à un médiateur de la consommation.
Et je le redis, cela reste vrai lorsque vous exercez sous le régime de la micro-entreprise.

Médiateur de la consommation pour un sophrologue

Un sophrologue proposant des séances à des particuliers peut également être concerné par l'obligation de médiation de la consommation.
Là encore, le fait d'exercer seul ou d'avoir peu de clients ne constitue pas, en soi, une dispense.

Médiateur de la consommation pour un réflexologue

Un réflexologue travaillant auprès de particuliers doit également choisir un médiateur compétent pour son secteur.

Médiateur de la consommation pour un coach

Un coach proposant ses prestations à des consommateurs peut lui aussi être concerné.

Le point essentiel n'est donc pas uniquement votre intitulé de métier : il faut regarder la nature exacte de vos prestations et la personne à laquelle vous les vendez.

Vous exercez l'un de ces métiers ?
Découvrez comment Jupi'Terre s'adapte à votre quotidien de naturopathe, sophrologue, réflexologue ou coach.

Et si vous êtes ostéopathe ou psychologue ?

L'article L. 611-4 du Code de la consommation exclut de la médiation de la consommation certains services de santé. Cette exclusion s'applique aux prestations qu'un professionnel de santé fournit à un patient pour évaluer, maintenir ou rétablir son état de santé.

Pour savoir si cette exclusion s'applique à vos consultations, vérifiez à la fois votre statut professionnel et la nature de la prestation concernée. Si vous proposez aussi une activité distincte, comme du coaching vendu à des particuliers, examinez-la séparément. Selon les prestations, un même cabinet peut être soumis à des obligations différentes.
Consulter l'article L. 611-4 du Code de la consommation

Vous exercez l'un de ces métiers ?
Découvrez comment Jupi'Terre s'adapte à votre quotidien d'ostéopathe ou de psychologue.

La médiation de la consommation s'applique-t-elle entre professionnels ?

Les litiges liés à des prestations conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité, comme un atelier commandé par une entreprise pour ses salariés, sont exclus de la médiation de la consommation.

Mais il faut éviter une règle trop simpliste du type : « Vous recevez des particuliers = vous devez obligatoirement avoir un médiateur de la consommation. »

Dans la majorité des métiers auxquels s'adresse cet article, cette question doit effectivement être vérifiée.
Mais votre profession, votre statut et la nature exacte de vos prestations peuvent modifier la réponse.

En cas de doute, consultez les informations officielles ou demandez conseil à un professionnel du droit afin de vérifier votre situation particulière.

Un micro-entrepreneur doit-il avoir un médiateur de la consommation ?

Oui, un micro-entrepreneur peut être soumis à l'obligation de proposer un médiateur de la consommation.

Le régime de la micro-entreprise ne constitue pas une dispense.

C'est une confusion assez fréquente : parce que les formalités de création et de gestion d'une micro-entreprise sont simplifiées, certains professionnels pensent que leurs obligations vis-à-vis des consommateurs le sont également mais ce n'est pas nécessairement le cas.

Si votre activité entre dans le champ de la médiation de la consommation et que vous proposez vos prestations à des particuliers, vous devez respecter les obligations correspondantes, même si votre activité vient tout juste de démarrer.

C'est donc un élément à vérifier dès la création de votre cabinet, au même titre que vos conditions générales, vos mentions légales, votre conformité RGPD ou vos règles de facturation.

À quoi sert le médiateur de la consommation ?

Le médiateur est un tiers indépendant et impartial. Il aide le client et le professionnel à chercher une solution amiable à un litige lié à leur contrat. Il peut par exemple s'agir d'un désaccord sur le remboursement d'un atelier de sophrologie annulé ou sur la facturation de séances comprises dans un forfait de coaching.

La médiation est gratuite pour le consommateur. Le professionnel prend en charge les frais du dispositif selon les conditions convenues avec le médiateur. Si une solution est proposée, chacun reste libre de l'accepter ou de la refuser.
Comprendre le rôle du médiateur et le coût de la démarche sur le site de la DGCCRF

Comment choisir un médiateur de la consommation pour votre activité ?

Vous ne pouvez pas choisir n'importe quel organisme ou désigner une personne de votre entourage comme médiateur.

  1. Consultez la liste officielle. Le médiateur doit être référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et compétent pour votre activité.
  2. Vérifiez que vos prestations sont couvertes. Si vous proposez à la fois des séances individuelles, des ateliers et des accompagnements en ligne, décrivez ces formats lorsque vous contactez l'organisme.
  3. Comparez les conditions. Demandez le coût de l'adhésion, les éventuels frais par dossier et les modalités de renouvellement. Si vous êtes membre d'une organisation professionnelle, vérifiez si votre adhésion inclut déjà un dispositif qui couvre votre activité.
  4. Confirmez votre rattachement. Il est également important d'adhérer réellement au dispositif. Avant de publier les coordonnées, vérifiez que votre adhésion ou votre convention est effective et conservez le justificatif. Vous ne pouvez pas simplement trouver les coordonnées d'un médiateur sur Internet et les recopier dans vos conditions générales. Vous devez effectivement relever du dispositif de médiation que vous communiquez à vos clients.

Les trois points à vérifier pour choisir son médiateur de la consommation : référencement CECMC, activité couverte et adhésion.

Où trouver la liste officielle des médiateurs de la consommation ?

Pour être en conformité, vous ne pouvez pas désigner un confrère ou un juriste de votre choix : votre médiateur doit obligatoirement être référencé par la CECMC (Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

La liste officielle et mise à jour de l'ensemble des médiateurs référencés en France est consultable directement sur le site du ministère de l'Économie et des Finances.
Consulter la liste officielle et les conseils de la CECMC pour choisir un médiateur

Comparatif des principaux médiateurs pour les professionnels du bien-être et de l'accompagnement

Pour vous éviter de parcourir des dizaines de structures généralistes, voici les principaux organismes référencés par la CECMC qui couvrent spécifiquement les activités de bien-être, de coaching et d'accompagnement :

Organisme de médiation Statut officiel Métiers et domaines couverts Coût indicatif de l'adhésion Modalités d'accès
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) Référencé par la CECMC Sophrologues, naturopathes, coachs, relaxologues, praticiens bien-être Env. 50 € HT / 3 ans Inscription en ligne sur cm2c.net
MCP Médiation (Médiation de la Consommation & Patrimoine) Référencé par la CECMC Thérapeutes, professions libérales, accompagnement individuel Env. 25 € à 80 € HT / an Inscription en ligne sur mcpmediation.org
Médiation Consommation Développement (Tarif préférentiel réservé aux abonnés Jupi'Terre) Référencé par la CECMC Naturopathie, réflexologie, médecines douces, services aux particuliers Env. 50 € HT / an (ou forfait 3 ans) en tarif plein Inscription en ligne sur medconsodev.eu

Deux points de vigilance avant de souscrire :

  1. Vérifiez la compétence sectorielle : Ne choisissez pas un médiateur simplement parce qu'un confrère artisan ou commerçant vous l'a recommandé. L'organisme doit expressément couvrir les activités de services et de bien-être à la personne.
  2. L'adhésion doit être réelle : Recopier le nom d'un médiateur trouvé sur Google sans avoir souscrit de contrat auprès de lui est considéré par la DGCCRF comme une tromperie du consommateur, passible de sanctions. Vous devez posséder un numéro d'adhérent valide.

Combien coûte un médiateur de la consommation ?

La médiation doit être gratuite pour le consommateur.
Cela ne signifie pas qu'elle est gratuite pour le professionnel.

Selon le médiateur choisi, vous pouvez avoir à payer :

  • une adhésion ;
  • une cotisation périodique ;
  • ou une combinaison de ces différents coûts.

Les tarifs et les modalités varient selon les organismes.

Avant de choisir votre médiateur, prenez donc le temps de vérifier non seulement le prix de l'adhésion, mais également sa durée et les éventuels frais supplémentaires prévus.

Un tarif préférentiel pour les clients Jupi'Terre

Si vous utilisez Jupi'Terre, vous pouvez bénéficier d'un tarif préférentiel auprès de notre médiateur partenaire.

Grâce à ce partenariat, les clients Jupi'Terre peuvent bénéficier d'une adhésion à 30 € HT pour 3 ans au lieu de 150 € HT.

L'objectif est de faciliter l'accès à un dispositif de médiation pour les professionnels concernés, tout en réduisant le coût de cette obligation.

Si vous êtes déjà client Jupi'Terre, vous pouvez retrouver les informations nécessaires pour profiter de cet avantage directement depuis votre logiciel.

Une fois votre adhésion effectuée, vous pourrez également renseigner les coordonnées de votre médiateur dans Jupi'Terre afin de simplifier leur ajout sur vos documents.

Où indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation ?

C'est une étape essentielle et parfois oubliée.

Avoir adhéré à un médiateur ne suffit pas : vous devez également informer vos clients de la possibilité d'y recourir.

Les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont vous relevez doivent être communiquées de manière visible et lisible sur les supports prévus par le Code de la consommation.

Selon votre situation, cette information doit notamment apparaître :

  • sur votre site internet ;
  • dans vos conditions générales de vente ou de service ;
  • sur vos bons de commande lorsqu'ils existent ;
  • ou par tout autre moyen approprié lorsque vous ne disposez pas de ces supports.

Vous devez notamment permettre à votre client d'identifier le médiateur compétent et de retrouver l'adresse de son site internet.

L'information doit également être communiquée au consommateur lorsqu'un litige n'a pas pu être réglé directement avec lui.

Où indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation : site internet, CGV, bons de commande, devis et factures.

Faut-il indiquer le médiateur sur les devis et les factures ?

Indiquez le nom, l'adresse postale et le site internet de votre médiateur sur les supports prévus par la réglementation, notamment votre site internet, vos CGV et vos bons de commande lorsque vous en utilisez. Vous pouvez aussi ajouter ces coordonnées à vos devis et factures pour les rendre plus faciles à retrouver.

Jupi'Terre ajoute automatiquement les informations de votre médiateur sur vos devis et factures

Dans le logiciel Jupi'Terre, vous pouvez renseigner les informations concernant votre médiateur une seule fois.

Une fois enregistrées, les informations relatives à votre médiateur sont automatiquement reprises sur vos devis et vos factures.

Vous les renseignez une fois et vous évitez ensuite d'avoir à les recopier sur chaque nouveau document.

Cela ne remplace évidemment pas les autres obligations d'information qui s'appliquent à votre activité, notamment sur votre site internet ou dans vos conditions générales lorsque celles-ci sont requises.

Mais cela vous permet d'automatiser une partie de votre gestion administrative et de réduire le risque d'oubli.

Facture générée avec Jupi'Terre affichant automatiquement les coordonnées du médiateur de la consommation.

Comment se déroule une médiation de la consommation ?

Le fait de disposer d'un médiateur ne signifie pas qu'un client peut automatiquement le saisir dès qu'il est mécontent d'une prestation.

La médiation intervient après une première tentative de résolution directe du litige.

1. Le client vous adresse une réclamation

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son problème directement avec vous.
Il vous adresse donc une réclamation écrite expliquant le différend rencontré.

2. Vous tentez de trouver une solution directement

Cette étape est importante.

De nombreux désaccords peuvent être résolus simplement par un échange : incompréhension concernant une prestation, problème de facturation, conditions d'annulation mal comprises…
Lorsque c'est possible, trouver une solution directement avec votre client reste évidemment préférable.

3. Le client peut saisir le médiateur

Si le litige n'a pas pu être réglé directement et que les conditions de recevabilité sont remplies, le consommateur peut saisir le médiateur dont relève le professionnel.
Le médiateur vérifie alors la recevabilité de la demande avant d'examiner le dossier.

4. Le médiateur étudie le litige

Il peut demander aux deux parties les documents et informations nécessaires à la compréhension de la situation.
Il intervient de manière indépendante et impartiale afin de favoriser une résolution amiable.

5. Une solution peut être proposée

Lorsque les parties ne parviennent pas à trouver elles-mêmes un accord, le médiateur peut proposer une solution.
La médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir ensuite la justice si le litige persiste.

Vérifier les conditions de saisine et le déroulement de la procédure sur Service Public Entreprendre

Quelle sanction si les coordonnées du médiateur ne sont pas communiquées ?

Lorsqu'un professionnel est soumis à cette obligation, un manquement à l'obligation d'information peut entraîner une amende administrative pouvant atteindre :

  • 3 000 € pour une personne physique ;
  • 15 000 € pour une personne morale.

Mais la conformité ne devrait pas être envisagée uniquement sous l'angle de la sanction.

Lorsqu'un client rencontre un problème et souhaite connaître les recours à sa disposition, être capable de lui indiquer clairement la procédure prévue contribue également au professionnalisme de votre activité.

Vous montrez que vous avez anticipé la possibilité d'un désaccord et prévu un cadre permettant de tenter de le résoudre à l'amiable.

À chaque changement de médiateur, pensez à mettre à jour vos CGV, votre site et les autres supports concernés. 

Consulter les sanctions applicables sur Service Public Entreprendre

Le médiateur n'est qu'une des obligations de votre cabinet

Lorsqu'on crée son activité, on pense généralement d'abord à trouver des clients et à organiser ses rendez-vous.

Puis les obligations administratives s'accumulent :

  • médiateur de la consommation ;
  • conditions générales ;
  • mentions légales ;
  • RGPD ;
  • protection et conservation des données clients ;
  • devis ;
  • factures ;
  • suivi du chiffre d'affaires ;
  • documents clients ;
  • règles de facturation.

Et à cela s'ajoutent évidemment les rendez-vous, la préparation des séances, le suivi des clients et le développement de l'activité.

Pris séparément, chacun de ces éléments semble relativement simple.

C'est leur accumulation qui peut finir par représenter une véritable charge mentale administrative.

L'enjeu n'est donc pas seulement de connaître ses obligations, il est aussi de trouver une organisation permettant de les respecter sans devoir penser en permanence à chaque détail administratif.

Simplifier la gestion de ses obligations avec Jupi'Terre

C'est justement l'une des raisons pour lesquelles nous avons conçu Jupi'Terre, notre logiciel destiné aux professionnels qui exercent en cabinet.

L'objectif est de centraliser dans un même environnement une grande partie de ce dont vous avez besoin pour gérer votre cabinet :

  • vos dossiers clients ;
  • vos rendez-vous ;
  • vos questionnaires ;
  • vos notes et suivis ;
  • vos documents ;
  • vos devis et factures ;
  • votre chiffre d'affaires ;
  • et différents éléments nécessaires à votre organisation administrative.

Concernant la médiation de la consommation, Jupi'Terre vous aide donc à deux niveaux.

Si votre activité est concernée, vous pouvez bénéficier du tarif négocié auprès de notre médiateur partenaire : 30 € HT pour 3 ans au lieu de 150 € HT.

Puis, une fois votre médiateur choisi, vous renseignez ses informations dans Jupi'Terre et celles-ci sont automatiquement reprises sur vos devis et factures.
Vous n'avez plus à vous demander à chaque nouveau document si vous avez pensé à ajouter cette information.

Ce type d'automatisation peut sembler secondaire.
Pourtant, ce sont précisément toutes ces petites tâches répétitives qui, mises bout à bout, finissent par prendre du temps et de l'énergie.

L'objectif n'est donc pas simplement de disposer d'un logiciel de gestion mais de construire progressivement un cabinet plus organisé, professionnel et serein.

Respecter ses obligations : l'un des piliers de la Méthode Jupi'TERRE™

La conformité constitue d'ailleurs l'un des cinq piliers de notre Méthode Jupi'TERRE™ :

T - Trouver et fidéliser ses clients
E - Être organisé
R - Rentabiliser son activité
R - Respecter ses obligations
E - Équilibrer son quotidien

La médiation de la consommation s'inscrit directement dans le quatrième pilier : R - Respecter ses obligations.

Parce qu'un cabinet professionnel ne se construit pas uniquement en remplissant son agenda.

Il faut également créer un cadre solide autour de son activité : protéger les données de ses clients, établir correctement ses documents, respecter les règles applicables et prévoir les procédures nécessaires en cas de problème.

Le but n'est pas de passer davantage de temps dans l'administratif.

Au contraire : mieux structurer et automatiser ces obligations permet justement de consacrer davantage de temps à son cœur de métier.

Les cinq piliers de la Méthode Jupi'TERRE™ avec le pilier Respecter ses obligations mis en avant.

Médiateur de la consommation obligatoire : ce qu'il faut retenir

Si vous travaillez avec des clients particuliers, ne laissez pas la question du médiateur de côté.

Vérifiez si votre activité entre dans le champ de la médiation de la consommation et, lorsque c'est le cas :

  1. choisissez un médiateur référencé et compétent pour votre activité ;

  2. adhérez effectivement au dispositif ;

  3. indiquez ses coordonnées sur les supports obligatoires correspondant à votre situation ;

  4. conservez ces informations à jour ;

  5. prévoyez une procédure claire si un client vous adresse une réclamation.

Et lorsque certaines de ces tâches peuvent être simplifiées ou automatisées, profitez-en.

Avec Jupi'Terre, les professionnels concernés peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel auprès de notre médiateur partenaire et les informations du médiateur sont ensuite automatiquement reprises sur leurs devis et factures.

Deux façons de simplifier une obligation qui n'est qu'une petite partie de tout ce que vous devez gérer lorsque vous exercez à votre compte.

FAQ sur le médiateur de la consommation

Est-il obligatoire d'avoir un médiateur de la consommation ?

Les professionnels entrant dans le champ de la médiation de la consommation doivent permettre à leurs clients consommateurs d'accéder gratuitement à un médiateur en cas de litige. Certaines activités bénéficient toutefois d'exclusions : il convient donc de vérifier la situation correspondant à votre profession.

Un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur doit-il avoir un médiateur ?

Le régime de la micro-entreprise ne dispense pas, à lui seul, de l'obligation de médiation. Un micro-entrepreneur travaillant avec des consommateurs peut donc être concerné si son activité entre dans le champ du dispositif.

Un naturopathe doit-il avoir un médiateur ?

Un naturopathe exerçant auprès de clients particuliers peut être concerné par l'obligation de médiation de la consommation. Il doit alors adhérer à un dispositif compétent pour son activité et informer ses clients des coordonnées du médiateur.

Comment trouver un médiateur de la consommation ?

Consultez la liste officielle des médiateurs référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et vérifiez que le médiateur choisi est compétent pour votre secteur d'activité ou sélectionnez simplement celui proposé sur le logiciel Jupi'Terre.

Combien coûte un médiateur de la consommation ?

Le tarif dépend du médiateur choisi et de ses modalités d'adhésion. La médiation doit être gratuite pour le consommateur, mais le professionnel peut avoir à payer une adhésion et/ou des frais lorsqu'une médiation est engagée. Les clients Jupi'Terre peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel de 30 € HT pour 3 ans au lieu de 150 € HT auprès de notre médiateur partenaire.

Où faut-il indiquer les coordonnées de son médiateur ?

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur conformément aux modalités prévues par le Code de la consommation, notamment sur le site internet du professionnel, ses conditions générales ou ses bons de commande, factures et devis lorsqu'il dispose de ces supports.

Faut-il indiquer le médiateur sur les factures ?

La facture ne remplace pas à elle seule les différents supports d'information prévus par la réglementation. Faire apparaître également les coordonnées du médiateur sur ses devis et factures permet néanmoins de rendre cette information facilement accessible. Jupi'Terre automatise l'ajout des informations du médiateur sur ces documents.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de médiateur ?

Lorsqu'un professionnel est soumis aux obligations relatives à la médiation de la consommation, un manquement à l'obligation d'information peut entraîner une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.

Faites le point sur les obligations de votre cabinet

Si votre activité relève de la médiation de la consommation, vérifiez deux points. Êtes-vous bien rattaché à un médiateur compétent pour votre activité ? Ses coordonnées figurent-elles sur les supports requis ? Gardez-les à portée de main pour pouvoir les transmettre à votre client si sa réclamation reste sans solution.

Pour faire le point sur le reste de vos démarches, consultez notre checklist des documents obligatoires en cabinet.

 


Cet article présente les principales règles applicables en France à titre informatif. Les obligations exactes dépendent de la profession, du statut et des modalités d'exercice. En cas de doute, faites vérifier votre situation par un professionnel du droit.